Le congé parental pour les pères évolue ! L'exposé des nouvelles règles. ( Crédits : © AMR Studio - stock.adobe.com)
Depuis le 1e juillet, la durée du congé paternité est de 28 jours, contre 14 avant l'entrée en vigueur de la réforme. Combien vont toucher les papas concernés durant cette période ?
Par MoneyVox,
L'allongement de la durée du congé paternité fait partie des temps forts de cette année 2021. Avec 28 jours à disposition, le nouveau papa, ou le second parent, peut prendre le temps d'accueillir son enfant et d'épauler la maman. Pour autant, la question de l'indemnisation financière durant ce congé se pose pour de nombreux foyers. Quel est le montant du salaire versé ? Les chiffres en fonction de la situation professionnelle.
L'indemnisation des salariés durant le congé paternité
Rappelons tout d'abord que la durée du congé paternité ne peut pas être inférieure à une semaine. Prendre la totalité des 28 jours n'est donc pas une obligation. Pour les salariés, les trois premiers jours qui suivent la naissance sont payés par leur employeur. Les 25 jours restants, quant à eux, sont indemnisés par la Sécurité Sociale et payés tous les 14 jours. La base de calcul ? La moyenne des salaires perçus au cours des trois derniers mois, avec un maximum de 3 428 euros par mois en 2021. La Sécu retranche ensuite un pourcentage de 21 % sur le résultat de ce calcul. Le montant maximal des indemnités journalières est ainsi de 89,03 euros, avec un seuil plancher de 9,66 euros par jour.
Bon à savoir : certaines conventions collectives prévoient le maintien du même niveau de salaire. Cette compensation est alors à la charge de l'employeur.
Le congé paternité des fonctionnaires
Pour les fonctionnaires, la situation est différente. Le site du Service Public précise ceci : "Le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire vous sont versés en totalité pendant votre congé. Les primes et indemnités vous sont aussi versées en totalité". Cerise sur le gâteau : le congé paternité est assimilé à une période d'activité, et permet donc de cotiser pour la retraite ainsi que pour l'avancement.
Du côté des contractuels, il est nécessaire de distinguer ceux en poste depuis moins de 6 mois, et ceux en poste depuis plus longtemps. Avec moins de 6 mois d'ancienneté, le contractuel qui prend un congé paternité perçoit uniquement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Après 6 mois, la totalité du traitement est versée au contractuel concerné.
Quid des travailleurs indépendants ?
Chefs d'entreprises, professions libérales, micro-entrepreneurs, freelances… les professions indépendantes sont nombreuses. Ici, l'indemnité du congé paternité est fixe, quels que soient les revenus tirés par le dirigeant d'entreprise : 56,35 euros par jour, à condition de mettre totalement son activité en pause durant cette période. La seule exception concerne les professionnels dont les revenus annuels en 2021 sont inférieurs à 4 046,40 euros. L'indemnité touchée est alors réduite à 10 % du niveau de revenu habituel.
Quelle indemnisation lorsque l'on est au chômage ?
Les chômeurs doivent avertir Pôle Emploi lors de la naissance de leur enfant afin de bénéficier eux aussi du congé paternité allongé. Au cours de cette période, les allocations chômage cessent, et l'Assurance-maladie prend le relais. C'est elle qui verse l'indemnisation en se basant sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire avant la fin du dernier contrat de travail. Pour les personnes ayant travaillé de façon discontinue ou saisonnièrement, ce sont les 12 derniers mois qui sont retenus. Le même abattement s'applique que pour les salariés, à savoir 21 %, sur le plafond de 3 428 euros, soit une indemnisation maximale de 89,03 euros par jour.
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